La liberté d’association et d’expression étant des conditions sine qua non de la réalisation de l’État de droit et de la protection des libertés fondamentales, la protection de l’espace civique doit être assurée face aux attaques croissantes issues notamment de l’activité des acteurs privés.

Les associations, les syndicats, les représentants autochtones, les lanceurs d’alerte et les journalistes font en effet partie des “défenseurs des droits”, dont l’existence et l’action est consubstantielle de la réalisation de l’État de droit et des autres libertés fondamentales, mais également de la protection de l’environnement. Les activités de ces acteurs de la société civile, de l’échelle locale à internationale, permettent en effet d’informer et d’engager les citoyens dans le débat public.

Pourtant, qu’il s’agisse des journalistes ou des associations, tous voient aujourd’hui leurs activités entravées et leur existence même parfois remise en cause par des multinationales et les pouvoirs publics. Chaque année, des centaines de défenseurs des droits, notamment engagés pour la protection de l’environnement, sont victimes de meurtres et de violences. Ce “rétrécissement de l’espace civique” est présent dans le monde et en Europe. La France ne fait pas figure d’exception.

Si elle s’est dotée d’un statut général du lanceur d’alerte pour permettre leur protection, celle-ci reste très incomplète. En outre, les procédures bâillons, qui visent à étouffer l’exercice de la liberté d’expression par l’intimidation judiciaire, sont fréquemment utilisées par des entreprises ou des institutions à l’encontre des défenseurs des droits lorsqu’ils dénoncent leurs pratiques. La finalité de ces procédures, disproportionnées et déséquilibrées, n’est pas la victoire judiciaire, mais la censure. En dépit des multiples alertes de la société civile, cette problématique n’a toujours pas fait l’objet de mesures de la part du législateur.